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30.9.04

Droit comparé, le droit latin toujours malmené

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En mars 2004, la Banque mondiale publie un rapport intitulé "Doing business in 2004" qui évalue la réglementation de 131 États en matière de création et de développement des entreprises. Dans cette exercice de droit comparé, les conclusions de ce rapport sont très défavorables au droit "romano-germanique" (droit civil) qui est présenté comme un handicap pour les pays en voie développement.

Le Conseil National des Barreaux a été le premier à réagir à ce rapport. Composé de représentants de la profession d'avocat, le CNB estime que la méthodologie employée est contestable, et que les interprétations des données juridiques françaises sont critiquables. En terme de retombées, ces résultats peuvent surtout entraîner une perception négative des professionnels du droit de la part des investisseurs étrangers. Nourri des réflexions d'économistes anglo-saxons, ce rapport fait avant tout la part belle à la "common law" anglo-saxonne. Le CNB est déjà intervenu auprès des rédacteurs de ce rapport pour que les erreurs concernant la juridiction française soient corrigées et qu'à l'avenir ils soient associés à la rédaction de tels rapports de droit comparé.

Cet exemple n'est qu'un épisode de plus des nombreux assauts que subit le droit "latin". Une mise au ban, voire une disparition totale, du droit "romano-germanique" est-elle envisageable ? Il suffit de constater l'évolution du système juridique dans les Balkans pour réaliser l'ampleur du phénomène. Le droit comme l'ensemble des normes fait partie de ces fronts de cristallisation des affrontements économiques présents et à venir.

AVS

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