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20.12.05

L?ICANN face au cybersquatting : la faillite d?un mode de gouvernance

L?ICANN face au cybersquatting : la faillite d?un mode de gouvernance

Depuis 2004, une poign�e d?entreprises am�ricaines se livrent � un ballet des plus curieux : chaque jour, des centaines de milliers de noms de domaines en extension .COM sont enregistr�s, puis disparaissent comme par magie dans les cinq jours qui suivent. Focus sur un mod�le �conomique parasitique entretenu par l?ICANN : le cybersquatting furtif.

Prestataire d?enregistrement accr�dit� par l?ICANN, la soci�t� am�ricaine Domain Name Sales (1) fut la premi�re � pratiquer un cybersquatting agressif sur une �chelle encore jamais atteinte. Courant d�cembre 2004, elle proc�da � l?enregistrement quotidien de plusieurs dizaines de milliers de noms de domaines, usurpant des centaines de marques de notori�t� mondiale, en utilisant un proc�d� peu connu mais tout � fait l�gal l?autorisant � supprimer ces noms de domaines apr�s cinq jours d?activit� et obtenir de l?ICANN le remboursement total des frais d?enregistrement ($0.25 par domaine). Ainsi �tait n� le � cybersquatting furtif �, technique permettant de capter un maximum de trafic Internet, de mesurer le potentiel commercial des domaines squatt�s et de ne conserver que ceux susceptibles de rembourser leurs frais d?enregistrement d�finitif.

Cette soci�t� fut rapidement suivie par d?autres prestataires, tels que Compana Llc et NameView Inc (2). A elles seules, ces soci�t�s totalisaient d�but 2005 les trois quarts des enregistrements de noms de domaines quotidiens sur la plan�te (3). Stigmate habituel du cybersquatting : ces domaines �taient syst�matiquement utilis�s pour h�berger des portails commerciaux de liens sponsoris�s r�mun�r�s au clic, activit� des plus lucratives sur Internet.

La progression du ph�nom�ne est impressionnante : en janvier, les enregistrements de domaines g�n�riques s?�levaient � 100.000 par jour, et seule l?extension .COM �tait impact�e; fin 2005, la barre du million et demi d?enregistrements quotidiens de domaines .COM et .NET est all�grement franchie jour apr�s jour ? dont plus de 95% d?enregistrements furtifs. Et le ph�nom�ne tend � contaminer progressivement les autres extensions (.ORG, .BIZ, .INFO?). Invariablement, les noms de domaines enregistr�s usurpent des noms de marques et d?entreprises de notori�t� mondiale et h�bergent des portails commerciaux sectoriels : qu?elles en soient conscientes ou non, les entreprises du CAC40 sont toutes impact�es par ces sites qui offrent bien souvent des publicit�s pour leurs concurrents directs.

L?industrialisation � grande �chelle du proc�d� a �t� introduite par la soci�t� Intercosmos Media Group Inc, � travers sa filiale DirectNIC (4). Cette entreprise fait aujourd?hui partie du top-100 des entreprises am�ricaines en forte croissance, avec un chiffre d?affaires de 22 millions de dollars en 2004, en progression de 2300% sur les cinq derni�res ann�es. Elle repr�sente � elle seule la moiti� des enregistrements de noms de domaines � furtifs �.

Impossible d?identifier les commanditaires r�els de ces op�rations massives d?enregistrement ? si tant est qu?ils existent et que les registraires n?agissent pas pour leur propre compte : en contradiction avec toutes les r�gles de gestion �dict�es par l?ICANN, les prestataires d?enregistrement masquent syst�matiquement l?identit� des d�tenteurs r�els de ces domaines en simulant des probl�mes techniques ou en refusant tout simplement les requ�tes sur leurs bases de donn�es Whois (5).

Ainsi, � la diff�rence du cybersquatting classique, les entreprises impact�es par ces usurpations se trouvent totalement d�munies pour faire face � ce ph�nom�ne. En effet, ces noms de domaines retombent syst�matiquement dans le domaine public moins de cinq jours apr�s leur enregistrement (6), d�lai bien trop court pour permettre � l?arsenal juridique de l?Office Mondial de la Propri�t� Intellectuelle (OMPI) de se montrer efficace ? le co�t d?une proc�dure d?arbitrage s?�levant � un forfait minimum de $1500 pour un � cinq noms de domaines (7), et les d�lib�rations pouvant prendre plusieurs semaines. Tout laisse d?ailleurs penser que l?Europe ne montrera pas davantage de volont� pour r�soudre les litiges sur les extensions .EU en un temps et � un co�t adapt�s aux nouvelles formes de cybersquatting : le co�t minimum d?arbitrage d?un litige sera de 2000 euros pour seulement deux noms de domaines (8).

Comment en est-on arriv� � de telles aberrations techniques et juridiques ? Un examen approfondi des r�gles du jeu impos�es par l?ICANN montrent non seulement que ces failles ne sont pas nouvelles ? elles existent depuis des ann�es ? mais surtout, ont �t� voulues et pens�es en tant que telles :

? Un nom de domaine nouvellement enregistr� peut �tre supprim� gratuitement dans un d�lai de 5 jours. En contrepartie, l?ICANN reverse au prestataire d?enregistrement la taxe d?enregistrement de $0.25. Cette r�gle est connue sous le nom de � Add Grace Period �, s?applique � toutes les extensions g�n�riques et existe depuis 2003 ;

? Les registres Whois sont exempts de tout contr�le technique ind�pendant commandit� par l?ICANN. Chaque prestataire d?enregistrement g�re sa propre base, suivant ses propres standards techniques, sans contrainte de disponibilit�, d?int�grit� ou de s�curit�, et n?est tenu � aucune sorte d?interop�rabilit� entre les bases ;

? Les registraires accr�dit�s par l?ICANN ne sont pas tenus, dans les faits, d?avoir une activit� r�elle de registraire ; seule une taxe d?accr�ditation de plusieurs milliers de dollars leur est demand�e. Par exemple, le site web de l?entreprise Domain Name Sales, bien qu?en ligne depuis plus d?un an, affiche toujours le message �Check back soon for our official launch � ;

? Les registraires accr�dit�s par l?ICANN ne peuvent, officiellement, enregistrer des domaines en leur nom propre, dans la mesure o� cela constituerait un d�lit d?initi� (imaginez par exemple que vous souhaitez enregistrer un domaine, et que quelques minutes apr�s avoir v�rifi� sa disponibilit�, ce domaine soit enregistr� par une soci�t� am�ricaine qui vous propose de vous le revendre pour $200). Mais dans les faits, l?identit� r�elle du d�tenteur d?un domaine est inconnue de l?ICANN, et est stock�e uniquement dans les registres Whois du registraire. Ce dernier est donc en mesure de publier des informations totalement erron�es pour masquer ses pratiques frauduleuses.


Ces failles r�glementaires ont pour cons�quence directe qu?un registraire tel que DirectNIC peut pratiquer le cybersquatting furtif de mani�re intensive avec une mise initiale tr�s faible et un retour sur investissement imm�diat ; par ailleurs un domaine peut �tre supprim� apr�s cinq jours d?activit�, puis enregistr� � nouveau, puis supprim� apr�s cinq jours, etc. Ce proc�d� permet en pratique de devenir gratuitement propri�taire de milliers de domaines sur une p�riode de temps virtuellement illimit�e.

Enfin, la p�riode de suppression de cinq jours permet � l?ICANN de sortir la t�te haute : non seulement cette fonction autorise les registraires � pratiquer l�galement et gratuitement un cybersquatting forcen�, mais en plus la masse globale de noms de domaines reste stable, ce qui permet de minimiser le ph�nom�ne vis-�-vis du grand public et des institutions gouvernementales impliqu�es dans la lutte contre la contrefa�on.

De telles failles sont-elles le fait du hasard ? Notons que ces r�gles sont propos�es, d�battues, modifi�es et vot�es � l?ICANN par le GNSO (9), comit� compos� de six assembl�es repr�sentant les diff�rents publics concern�s par les noms de domaines g�n�riques (clients finaux, op�rateurs de registres, organisations publiques, fournisseurs d?acc�s, registraires, et avocats sp�cialis�s en droit des marques). Une de ces assembl�es, l?assembl�e des registraires, compos�e de 93 membres (10), repr�sente les int�r�ts des prestataires d?enregistrement de noms de domaines ; elle compte une dizaine de membres qui pratiquent ouvertement le cybersquatting furtif. Rappelons pour m�moire que l?ICANN est financ� � 100% par les registraires de tous pays (11) ; le budget 2005-2006 repr�sente 23 millions de dollars de revenus ? budget qui a tripl� depuis l?ann�e fiscale 2003-2004 ? dont 22 millions de dollars proviennent des registraires gTLD (extensions .COM, .NET, .ORG, .INFO, .BIZ). Sur ces 22 millions de dollars, 11 millions proviennent des taxes d?enregistrement de nouveaux domaines. On comprend donc mieux que cette petite assembl�e puisse se permettre de d�cr�ter des r�gles qui ne sont favorables qu?� elle sans avoir � craindre d?�ventuels contre-pouvoirs.

Y-a-t?il un espoir que la situation change ? Les discussions publiques sur les forums de l?ICANN tenues par ce comit� montrent explicitement que les registraires ont compris les enjeux et cons�quences de ces failles, et sont pr�ts � d�fendre leurs int�r�ts ? notamment, une motion (12) soutenue courant juin 2005 par le repr�sentant de la soci�t� Name Intelligence, visant � supprimer la gratuit� de ces enregistrements furtifs, a �t� torpill�e par les autres repr�sentants de cette assembl�e, au nom de leurs int�r�ts priv�s.

Enfin, et de mani�re � enterrer d�finitivement le probl�me, la question devait �tre �voqu�e lors du forum (13) du GNSO � Luxembourg les 11 et 12 juillet, qui devait permettre de trouver des solutions pour endiguer le ph�nom�ne (14). R�sultat : dans les 34 pages de compte-rendu officiel des discussions de ce forum (15), la question des atteintes � la propri�t� intellectuelle provoqu�es par ce ph�nom�ne occupe � peine une ligne (� There have been other concerns with regard to trademark rights and intellectual property concerns, et cetera (16) �). Plus confus et plus grave encore est le consensus auquel ces discussions ont abouti : la conclusion de ces discussions est que le probl�me n?existe pas (� It's no longer being called abuse because there is some disagreement as to whether there exists an issue at all or not. [...] (Registries) don't believe it's a -- well, they do believe it's an issue but they don't believe it's a pressing issue that needs immediate attention. � (17)). En d?autres termes, il existe un consensus tacite pour donner aux premiers b�n�ficiaires de ces failles toute latitude pour g�rer eux-m�mes la question.

Notons enfin que la question n?a pas le moins du monde �t� �voqu�e lors de la r�cente r�union de l?ICANN � Vancouver (18).


Ces constats sont tout � fait r�v�lateurs des v�ritables forces qui meuvent l?ICANN : la loi du March� est la seule religion tol�r�e, et la main invisible d?Adam Smith la seule r�gulation possible. Nous ne pouvons que d�plorer la faillite d?un mode de gouvernance sourd et aveugle qui ne tient aucun compte ni du droit international, ni du droit am�ricain.


Pierre Caron
http://www.sigint.fr
association@sigint.fr


1. http://www.domainnamesales.com
2. http://www.nameview.com
3. http://www.dailychanges.com
4. http://www.dailychanges.com/detail/?ns=DIRECTNIC.COM&date=2005-12-02&net=-219490&changes=259697&act=d
5. Bases de donn�es permettant d?identifier le d�tenteur d?un nom de domaine
6. http://www.icann.org/tlds/agreements/biz/registry-agmt-appc-10-11may01.htm
7. http://arbiter.wipo.int/domains/fees/index.html
8. http://www.arbcourt.cz/adreu/001.htm
9. http://www.gnso.icann.org
10. http://www.gnso.icann.org/mailing-lists/archives/registrars/msg01286.html
11. http://www.icann.org/financials/proposed-budget-17may05.html
12. http://www.gnso.icann.org/mailing-lists/archives/registrars/msg02938.html
13. http://www.circleid.com/posts/icann_meetings_in_luxembourg/
14. http://www.gtldregistries.org/events/2005-07-11_agenda
15. http://www.icann.org/meetings/luxembourg/captioning-gnso-forum-12jul05.htm
16. � Cela pose �galement d?autres probl�mes vis-�-vis du droit des marques et de la propri�t� intellectuelle, etc. �
17. � Nous n?appelons plus cela un probl�me, car un d�saccord subsiste sur l?existence m�me de ce probl�me. [?] (Les op�rateurs de registres) ne croient pas que ce soit ? enfin, ils pensent que c?est un probl�me mais que cette question n?est pas urgente et ne requiert pas une solution imm�diate �.
18. http://www.icann.org/meetings/vancouver/

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